Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d’application Ces conditions générales de service concernent les formations professionnelles proposées par le CFPPA à l’exclusion des actions régies par un cahier des charges spécifique (marchés de formation en réponse à un appel d’offres notamment). Les actions de formation entrent dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article…
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